Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation en investissement.
Dernière mise à jour: 15 juillet 2025
Acceptation
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée:
- • Service: Désigne nos consultations et conseils en investissement
- • Société: Désigne Elquarionyx Inc. et ses représentants autorisés
- • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou visitant notre site
- • Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel présent sur notre site
Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles.
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Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Elquarionyx Inc.
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Confidentialité
Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données. /politique-confidentialite
Dénis de responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte:
• Nous ne garantissons pas l'exactitude de toutes les informations
• Les performances passées ne présagent pas des résultats futurs
• Nous ne sommes pas responsables des décisions d'investissement prises
• Les conditions de marché peuvent affecter les recommandations
Tous les investissements comportent des risques de perte en capital.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi applicable.
Nous ne serons pas responsables des dommages suivants:
- • Pertes financières résultant de vos décisions d'investissement
- • Dommages indirects, consécutifs ou punitifs
- • Perte de profits ou d'opportunités commerciales
- • Interruption d'activité ou perte de données
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage exécutoire.
L'arbitrage suivra les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario.
Plateforme ODR européenne
Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse pour la plateforme ODR: info@elquarionyx.com
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées entre les parties.
Droit applicable
Le droit de la province de l'Ontario s'applique à ces conditions.
Ces conditions sont régies par le droit de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables.
Modifications
Cette politique peut être modifiée occasionnellement. Nous vous informerons des changements significatifs par courriel ou via notre site web.
Toute notification doit être envoyée par écrit à notre adresse principale.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Elquarionyx Inc. concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@elquarionyx.com
En continuant à utiliser nos services, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions.